1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site Web appartenant à Wearin’ SA à l'adresse www.wearin.tech et de tout autre site et URL associés (“ notre site Web ”).
En utilisant notre site Web, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser nos sites Web.
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2. Mention de copyright
Copyright (©) 2019 détenu par Wearin’ SA ou utilisé avec l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur, tels que notre société mère FC Group Management.
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions d'utilisation :
nous, ainsi que nos concédants de licence, détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et sur le matériel qui y est publié ; et
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et au matériel qu'il contient sont réservés.
3. Licence d'utilisation du site Web
Vous pouvez :
afficher des pages de notre site Web dans un navigateur Web ;
télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web ;
imprimer des pages de notre site Web;
diffuser des fichiers audio et vidéo depuis notre site web ; et
utiliser les services de notre site Web au moyen d'un navigateur Web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ni modifier d'autre manière le matériel de notre site Web.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site Web, voire à l'ensemble de notre site Web, à notre entière discrétion ; vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d'accès sur notre site Web.
4. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas :
utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou entreprendre toute action qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou une altération de la performance, de la disponibilité ou de l'accessibilité du site Web ;
d'utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit qui soit illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant ;
mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s'y limiter, le « scraping », l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès ;
accéder à notre site Web ou interagir d'une autre manière avec celui-ci à l'aide de tout robot, spider ou autre moyen automatisé, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche;
enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web ; ou
utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans s'y limiter, le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).
Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre site Web, ou en relation avec notre site Web, sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.
5. Signaler un abus
Si vous avez connaissance de tout matériel ou de toute activité illicite sur notre site Web, ou de tout matériel ou de toute activité qui enfreint les présentes conditions générales, veuillez nous en informer.
6. Garanties limitées
Nous ne garantissons ni ne déclarons :
l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site Web ;
que le matériel sur le site Web est à jour ; ou
que le site Web ou tout service sur le site Web restera disponible.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie des services de notre site Web, et de cesser la publication de notre site Web, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous n'aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement en cas de suspension ou de modification des services du site Web, ou si nous cessons de publier le site Web.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la section ci-dessus, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l'objet des présentes conditions générales, à notre site Web et à l'utilisation de notre site Web.
7. Limitations et exclusions de responsabilité
Rien dans les présentes conditions générales ne pourra :
limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ;
limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter toute responsabilité d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable ; ou
exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions générales :
sont soumis à la Section ci-dessus ; et
régir toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou relatives à l'objet de celles-ci, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour violation d'une obligation légale, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales.
Dans la mesure où notre site web ainsi que les informations et services qui y sont proposés sont gratuits, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit.
Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte découlant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou l'endommagement de profits, de revenus, de recettes, d'utilisation, de production, d'économies anticipées, d'activités commerciales, de contrats, d'opportunités commerciales ou de fonds de commerce.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, de base de données ou de logiciel.
Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif.
8. Indemnisation
Par les présentes, vous nous indemnisez et vous engagez à nous maintenir indemnes contre toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et tous montants payés par nous à un tiers pour régler une réclamation ou un litige) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site Web ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales.
9. Violation de ces termes et conditions
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous les avez enfreintes de quelque manière que ce soit, nous pouvons :
vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
suspendre temporairement votre accès à notre site web d'entreprise ;
vous interdire définitivement l'accès à notre site web d'entreprise ;
bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder à notre site web ;
engager des poursuites judiciaires à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou autrement ; et/ou
suspendre ou supprimer votre compte sur notre site web d'entreprise.
Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage (y compris, sans s'y limiter, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).
10. Sites tiers
Notre site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers et exploités par eux ; ces hyperliens ne constituent pas des recommandations.
Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu et, sous réserve de la Section ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.
11. Marques
Wearin’, notre logo et notre slogan (“ any wear’ together ”) sont des marques qui nous appartiennent ; nous n'autorisons en aucun cas l'utilisation de ces marques, et une telle utilisation pourrait constituer une contrefaçon de nos droits.
Les marques de commerce ou de service enregistrées et non enregistrées de tiers figurant sur notre site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, nous n'endossons aucun de ces détenteurs et n'y sommes pas affiliés, et par conséquent, nous ne pouvons accorder aucune licence d'exercice de ces droits.
12. Variation
Nous pouvons modifier ces termes et conditions de temps à autre.
Les conditions générales révisées s'appliqueront à l'utilisation de notre site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site Web, et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez autrement avoir d'être informé des révisions de ces conditions générales ou d'y consentir.
13. Affectation
Vous convenez par la présente que nous pouvons céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
Vous ne pouvez pas, sans notre accord préalable écrit, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales devenait légale ou applicable en supprimant une partie de celle-ci, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Sous réserve de l'article 7, les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site Web.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
17. Nos coordonnées
Ce site Web est la propriété de et est exploité par Wearin’ SA, qui fait partie du FC Group Management.
Nous sommes enregistrés en Suisse sous le numéro d'enregistrement CHE-482.026.893 et notre siège social est situé Route Suisse 8A, 1163 Etoy, Suisse.
Vous pouvez nous contacter :
par courrier, en utilisant l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
par téléphone, au +41 (0)21 561 24 00 ; ou
par e-mail, en utilisant info(at)wearin.tech
Wearin’ SA – 01.11.2019